Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme BailPass, service SaaS permettant aux bailleurs de gérer les candidatures locatives.
L'activation d'une annonce est facturée 19 € TTC par annonce. Le paiement est effectué en ligne via Stripe, par carte bancaire. Aucun abonnement n'est requis.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec accord préalable du consommateur.
BailPass est un outil de mise en relation. La décision finale de sélection du locataire appartient exclusivement au bailleur. BailPass ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations transmises par les candidats.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nantes.